Tribunal Suprême de Justice

(Tribunal Supremo de Justicia)

 

Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) est l'organe le plus élevé du système judiciaire au Venezuela et constitue le détenteur de la fonction juridictionnelle émanant du Pouvoir Public, l'un des cinq pouvoirs qui forment le Pouvoir Public selon la Constitution de 1999.

Actuellement, il existe une concurrence partielle entre ce tribunal et le soi-disant Tribunal Suprême de Justice en exil. En 2021, la Mission Internationale Indépendante de Vérification des Faits sur le Venezuela a indiqué que le système judiciaire vénézuélien jouait un rôle crucial dans la répression étatique contre les opposants au gouvernement.

Position Constitutionnelle et Structure

Le TSJ, en tant que représentant du pouvoir judiciaire au Venezuela, a le devoir de garantir son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs de l'État. Son organisation et ses fonctions sont définies à la fois par la Constitution Nationale et par la Loi Organique du Tribunal Suprême de Justice (LOTSJ).

Organisation du Tribunal Suprême de Justice

Le TSJ est organisé en sept chambres, dont six sont fonctionnelles et composées de trois magistrats chacune, à l'exception de la Chambre Constitutionnelle, qui compte cinq magistrats. La Chambre Plénière est composée des vingt magistrats qui forment les chambres fonctionnelles. Chacune de ces chambres dispose d'un président, d'un secrétaire et d'un huissier. Les chambres sont les suivantes :

• Chambre Plénière (compétence détaillée disponible à l'art. 24 de la LOTSJ)
• Chambre Constitutionnelle (compétence détaillée disponible à l'art. 25 de la LOTSJ)
• Chambre Politico-Administrative (compétence détaillée disponible à l'art. 26 de la LOTSJ)
• Chambre Électorale (compétence détaillée disponible à l'art. 27 de la LOTSJ)
• Chambre de Cassation Civile (compétence détaillée disponible à l'art. 28 de la LOTSJ)
• Chambre de Cassation Sociale (compétence détaillée disponible à l'art. 30 de la LOTSJ)
• Chambre de Cassation Pénale (compétence détaillée disponible à l'art. 29 de la LOTSJ)

Magistrats

Les magistrats du TSJ doivent être vénézuéliens de naissance et ne pas posséder une autre nationalité. L'Assemblée Nationale est responsable de leur élection, qui se fait par un processus de nomination et d'évaluation des candidats. Les magistrats sont désignés pour une période de douze ans.

Exigences

Conformément à l'article 263 de la Constitution, les magistrats doivent répondre aux critères suivants :

• Être vénézuélien de naissance et ne pas avoir une autre nationalité.
• Être une personne de renommée intégrité.
• Avoir un diplôme universitaire en droit et une carrière d'au moins quinze ans en tant qu'avocat ou juge supérieur, ou avoir été professeur universitaire titulaire pendant la même période.
• Répondre aux autres critères établis par la loi.

Ne peuvent être simultanément magistrats ceux qui sont liés par mariage, adoption ou parenté proche, et ils ne peuvent non plus exercer des fonctions, professions ou activités incompatibles avec leurs fonctions judiciaires, sauf quelques exceptions académiques.