Pouvoir Electoral

 

Le Pouvoir Électoral ("Poder Electoral") est l'un des cinq Pouvoirs Publics indépendants établis dans la Constitution vénézuélienne de 1999 ("Constitución venezolana de 1999") (art. 292-298). C'est l'organisme responsable de l'organisation, de l'administration, de la supervision et de la transparence de tous les processus électoraux d'intérêt public dans le pays. Sa structure, son fonctionnement et ses responsabilités sont réglementés par la Loi Organique du Pouvoir Électoral ("Ley Orgánica del Poder Electoral" - LOPEL).

 

Devoirs du Pouvoir Électoral

Le Pouvoir Électoral a le devoir de garantir les principes d'égalité, de fiabilité, d'impartialité, de transparence et d'efficacité dans les processus électoraux, en plus d'appliquer la personnalisation du suffrage et la représentation proportionnelle (art. 293 de la Constitution de 1999 et art. 2 de la LOPEL). Il doit également adhérer à des principes tels que l'indépendance organique, l'autonomie fonctionnelle et budgétaire, la dépolitisation des organismes électoraux et la participation citoyenne (art. 294 de la Constitution de 1999).

 

Fonctions du Pouvoir Électoral

Selon l'article 293 de la Constitution de 1999, les principales fonctions du Pouvoir Électoral incluent :

• Réglementer les lois électorales et résoudre les doutes et les lacunes en leur sein.
• Formuler et administrer son budget de manière autonome.
• Émettre des directives sur le financement politique-électoral et la publicité.
• Sanctionner le non-respect de ses directives.
• Superviser le Registre Civil et Électoral.
• Organiser et enregistrer les partis politiques.
• Contrôler et réguler le financement des partis politiques.
• Administrer et surveiller les élections des postes de représentation populaire.
• Gérer les référendums nationaux, régionaux ou municipaux.
• Organiser d'autres processus électoraux d'intérêt public.
• Autres fonctions déterminées par la loi, telles que :
  • Convoquer des élections et des référendums (art. 33 LOPEL).
  • Déterminer les circonscriptions et les bureaux de vote (art. 33 LOPEL).
  • Participer à l'enquête sur les crimes électoraux (art. 33 LOPEL).
  • Mener des campagnes d'information (art. 33 LOPEL).
  • Totaliser, attribuer et proclamer les résultats électoraux (art. 33 LOPEL).
  • Accréditer les témoins et les observateurs (art. 33 LOPEL).
  • Déclarer la nullité des élections si nécessaire (art. 33 LOPEL).
  • Résoudre les plaintes et les réclamations électorales (art. 33 LOPEL).

 

 Types d'Élections Organisés par le Pouvoir Électoral

Le Pouvoir Électoral organise divers processus électoraux conformément à la Constitution de 1999 (art. 293) :

• Élections Présidentielles: Président de la République.
• Élections Parlementaires Nationales: Députés à l'Assemblée Nationale.
• Élections Régionales: Gouverneurs et Législateurs Régionaux.
• Élections Municipales: Maires et Conseillers Municipaux.
• Référendums et Consultations Populaires: Questions de grande importance, amendements, réformes constitutionnelles, révocations de mandat et abrogations de décrets.
• Élections Internes: Syndicats, associations professionnelles, partis politiques et organisations privées, lorsque requis.